CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,

la société SAUVAGETTE, inscrite au : R.C.S. Bobigny, Siret 478 174 543

Siège social : 37 rue Stalingrad, 93310, Le Pré-Saint-Gervais. France

Téléphone :+33 (0)1 48 40 96 85

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet « sauvagette.com »

Les présentes conditions de vente régissent les modalités et conditions de vente en ligne, par sauvagette, à ses clients, des créations sauvagette sur le site « sauvagette.com ».Toute commande par un Client sur le site web sauvagette implique son acceptation de plein droit et sans réserve des présentes conditions générales reproduites sur le site, à l’exclusion de tout autre document émis par « sauvagette.com ».

PRODUITS- PRIX

Les produits mis en vente sur le site internet « sauvagette.com » sont accompagnés d’un texte et d’une photographie les décrivant, permettant à l’acheteur potentiel de prendre connaissance des caractéristiques du produit avant la passation de la commande, ce conformément à l’article de la loi 111-1 du code de la consommation.

Les photos présentées sur le site illustrent le produit de la façon la plus complète possible mais n’ont en aucun cas de valeur contractuelle. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur « sauvagette.com » pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé. Le Client est invité à lire le descriptif complet de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.

Les prix des produits sauvagette sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. La Taxe pour la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

LA COMMANDE

Le client doit obligatoirement et préalablement prendre connaissance des conditions de vente présentées sur le site pour passer sa commande.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

 Il doit remplir un formulaire de commande mis à sa disposition sur lequel figurent toutes les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de livraison, et adresse électronique.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation de la commande par le client et du parfait paiement du prix par le client.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

sauvagette se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

La société Sauvagette s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, sauvagette s'engage à en informer l'utilisateur dans les cinq (5) jours ouvrables après la validation de la commande.

Toute modification ou erreur sur la disponibilité du produit après la passation de commande ne peut engager la responsabilité de sauvagette. Toutefois dans cette hypothèse le client est libre d’annuler sa commande.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’envoyer un mail à : sauvagettecollection@sauvagette.com ou de téléphoner au : 01 48 40 96 85 du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h.

LIVRAISON

- France : Les produits sont livrés par courrier recommandé avec accusé de réception ou le service Colissimo (ou équivalent type Lettre Max pour les petits colis) de la Poste nationale.

- Europe, et dans le reste du monde : les produits sont livrés par courrier recommandé avec accusé de réception international par la Poste nationale..

Le forfait correspondant aux frais de port est porté à la connaissance du client au moment de la prise de commande.

SAUVAGETTE s’engage à envoyer la commande dans les 7 jours ouvrables après la validation de la commande.

LES MODALITES DE PAIEMENT

 -en ligne à la commande par carte bancaire

-par chèque bancaire libellé au nom de sauvagette.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, les articles qu’il a commandés. Les produits devront être retournés dans leur état et leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

sauvagette, 37 rue Stalingrad - 93310, Le Pré-Saint-Gervais. France

Si les conditions ci-dessus sont remplies, sauvagette remboursera au Client le montant total de sa commande, à l’exception des frais de retour des produits qui sont à la charge de l’acheteur.

RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Les produits devront être dans leur état et emballage d’origine.

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la commande un chèque pour remboursement de la différence. Le remboursement complet de la commande se fera par chèque bancaire, à l’exception des frais de retour des produits qui restent à la charge du Client.

CONFIDENTIALITE

Les informations à caractère personnel sont traitées par SAUVAGETTE à des fins de gestion de la relation Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :

sauvagette, 37 rue Stalingrad, 93310, Le Pré-Saint-Gervais.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sauvagettte sont protégés par la règlementation en vigueur sur le droit d’auteur.

RESPONSABILITE

Sauvagette ne peut pas être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.

Sauvagette ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de disfonctionnement du site « sauvagette.com ».

Le présent contrat est soumis à la loi française.